Marché à terme: Un avant-projet de loi voit le jour
Cet avant-projet de texte énumère les dispositions générales encadrant les instruments à terme, l’organisation de ce nouveau marché, les transactions, l’activité de la compensation...
Cet avant-projet de texte énumère les dispositions générales encadrant les instruments à terme, l’organisation de ce nouveau marché, les transactions, l’activité de la compensation...