Actus
Assurances : Les résultats des contrôles effectués par l’ACAPS en 2017
17 compagnies d'assurances ont été concernées par des amendes à cause du non-respect des délais de communication de l’information financière et de la qualité exigée des données. 86 décisions de sanctions disciplinaires et 38 amendes administratives ont été infligées aux agents et courtiers.
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