A la 4e réunion annuelle de la Fnacam, la question de la TVA à l’ordre du jour
Les agents et courtiers d’assurance revendiquent depuis des années la suppression de la TVA sur leurs commissions, ou du moins la révision du taux actuel de 14% à la baisse. La DGI, pour sa part, tempère, le temps de bien étudier la question.
