Le Boursier
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Institutions financières : le PLF 2020 introduit l’obligation d’information sur les résidences fiscales des clients

Le projet de loi de Finances 2020 introduit une nouvelle disposition concernant le droit de communication et d’échange d’information qui concerne notamment les institutions financières les mettant dans l’obligation d’identifier les informations relatives aux résidences fiscales de leurs clients. 

Institutions financières : le PLF 2020 introduit l’obligation d’information sur les résidences fiscales des clients
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