Article 114 : un basculement imminent vers l’AMO, impact négatif pour les assureurs

Le régime transitoire instauré par l’article 114 de la loi 65-00 vit ses derniers mois. Sa disparition annoncée marquera la fin d’une exception ayant profité à près de 5.000 entreprises et à plusieurs centaines de milliers d’assurés. Pour les compagnies d’assurance, c’est une perte de marché significative. Pour la CNSS, une nouvelle charge à absorber, en plus du transfert attendu de l’AMO du secteur public.