L’arrêt, rendu le 15 janvier 2026, infirme une décision du tribunal de commerce de Casablanca en date du 1er octobre 2025.
Attaquée par une entreprise marocaine, la Société Anonyme des Eaux Minérales d’Evian, filiale du groupe Danone, avait été déchue de l’extension au Maroc de son enregistrement international déposé en 1974 pour la classe des cosmétiques. Le tribunal avait alors ordonné à l’OMPIC de procéder à la radiation correspondante.
L’action en déchéance avait été introduite en mai 2025 par la société Herbolix, active dans le secteur des cosmétiques. Elle visait la marque Evian pour défaut d’usage dans la classe concernée, ce qui avait conduit les juges à prononcer la déchéance. Une décision dont l’exécution avait été suspendue à la suite de l’appel d’Evian.
Selon des sources judiciaires, la société Evian n’avait pas assisté au procès en première instance, malgré des tentatives de notification. Cette absence de défense aurait pesé dans l’issue du premier jugement, ouvrant la voie à une remise en cause en appel.
Avec cette décision, Evian conserve donc la protection de sa marque au Maroc dans la classe 3, aux côtés de ses enregistrements couvrant notamment les eaux minérales (classe 32), segment sur lequel la marque bénéficie d’une notoriété largement établie.
