L’élargissement de l’exonération du ticket modérateur (proportion prise en charge par le bénéficiaire), qui passe de 70 à 97% pour les catégories d’affections lourdes et couteuses, concerne 53 maladies classées en 20 affections de longue durée (ALD).
«Il s’agit d’une démarche progressive. Ces exonérations interviennent après deux autres qui ont concerné 108 maladies. La première série d’exonérations a eu lieu en juillet 2008, et la seconde en décembre 2009», nous déclare Omar Souabni, directeur des études et de la stratégie de la CNSS.
La mesure prévoit une exonération partielle pour les affections de longue durée, et cela en vue de la responsabilisation de l’assuré, ainsi que l’instauration du principe d’égalité : les différents porteurs d'ALD supporteront le même montant restant à leur charge.
En revanche, concernant les affections lourdes et couteuses, l’exonération sera totale. Le suivi post intervention sera, pour sa part, pris en charge par l’AMO à hauteur de 95%.
Cette nouvelle mesure est entrée en vigueur le 1er mai 2013 et elle bénéficiera à 65.000 assurés.
Liste des ALD et des maladies ouvrant droit à l’exonération de la part restant à la charge de l’assuré, cliquez ici.
