Ce qu’il faut savoir sur l’examen de la situation fiscale personnelle
L’amnistie fiscale mise en place en 2024 au Maroc a permis à de nombreux contribuables de régulariser leur situation en déclarant des avoirs et des revenus...
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Augmentation des prix des écoles privées : une réglementation s’impose (expert)
Chaque rentrée, les parents dont les enfants sont inscrits dans des écoles privées font face à plusieurs interrogations liées notamment aux prix fixés par ces écoles....
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Documents, remboursement, vérifications : tout ce qu’il faut savoir sur l’hypothèque
En cas d’acquisition immobilière par voie de crédit bancaire, le bien acquis devient alors “hypothéqué”. Paperasse, procédure de remboursement et vérifications légales impératives… voici les conseils...
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Saisie conservatoire : qui, comment et dans quels cas l’activer pour protéger sa créance ?
La saisie conservatoire, ou comment protéger les intérêts du débiteur, est un outil auquel le code de procédure civile a dédié une section de son chapitre...
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Fraude à la carte bancaire : quelles solutions juridiques ? (Me Benwahoud)
Qu’elle ait été volée ou piratée, votre carte bancaire peut faire l’objet d’une fraude sous différentes formes. Dans ce genre de situations, la réactivité est primordiale...
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Défauts cachés de construction : protections et recours prévus par la loi
À la suite du séisme du 8 septembre, plusieurs personnes ont découvert dans leurs biens immobiliers des vices de construction dont ils n’avaient pas connaissance. Par...
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Victime de diffamation sur les réseaux sociaux, comment réagir
Le Maroc se dirige vers la mise en place de sanctions sévères contre la diffamation sur les réseaux sociaux. C’est ce qu’avait déclaré, en décembre dernier,...
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Mariage, divorce, état civil… ces procédures facilitées pour les MRE
Les démarches administratives en matière de droit de la famille avaient fait l’objet, en 2016, d'une déjudiciarisation en faveur des Marocains résidant à l’étranger. Cette année-là,...
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Chèque sans provision : ce que dit la loi
Selon les chiffres publiés par Bank Al-Maghrib, le nombre de paiements par chèque a atteint, durant l’année 2022, 31,2 millions d'opérations, pour une valeur de près...
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Noms de domaine « .ma » : quels recours face au cybersquatting ou au typosquatting ?
Cybersquatting, typosquatting, atteinte aux droits de la propriété intellectuelle… Des pratiques fortement préjudiciables aux entreprises victimes comme au consommateur, qui engendrent un nombre important de conflits...
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Licenciement déguisé : comment repérer le licenciement abusif et faire valoir ses droits ?
Le départ d’un salarié est censé se faire en toute liberté, sans qu’aucune contrainte ne soit exercée par l’employeur. Dans certains cas, ce n’est qu’après avoir...
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Propriété intellectuelle : comment faire valoir ses droits (Me Ahmad Hussein)
Sous différentes formes, l’atteinte à la propriété intellectuelle nuit aux détenteurs de droits qui en sont victimes, ainsi qu’à leurs créations. Des actes malheureusement courants, voire...
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