La base de la décision de justice est l'accord du 20 juillet 2011, signé par Abbas Al Fassi, premier ministre à l'époque. Aujourd'hui, près de 3.000 diplômés chômeurs risquent de demander leur intégration automatique dans la fonction publique. Ils étaient 19 plaignants à le faire depuis le 31 décembre 2012. La justice leur a donné raison.
Le juge a prononcé la décision de régulariser la situation administrative et financière des 19 diplômés chômeurs, selon les dispositions du PV de la réunion du 20 juillet 2011 qui prévoit l’accès des diplômés chômeurs à la fonction publique sans concours. Le juge somme Abdelilah Benkirane de prendre des mesures immédiates pour leur intégration.
Joint par téléphone par Medias24, Mohamed Ziane, avocat des diplômés chômeurs, explique : «le tribunal a prononcé la décision d’intégration immédiate des 19 diplômés chômeurs dans la fonction publique, sans concours. L’indemnisation compensatrice sera calculée sur la durée de la période de vacance, et ce, en fonction des postes qu’ils auront à occuper. Mais il reste encore un point à élucider : à partir de quelle date se fera le décompte des indemnités?».
Cette décision de justice est un bon signe pour les autres diplômés non encore intégrés. En tout, ce sont 2.961 demandeurs qui risquent de déposer, individuellement, leurs dossiers au tribunal administratif durant les prochains jours.
«Le gouvernement est face à deux scénarios» nous confie Mohamed Ziane, «soit il accepte d’intégrer les diplômés chômeurs dans le cycle de la fonction publique, soit il décide de faire appel et transformer le problème d’une contestation sociale à une crise politique».
En tout cas, Mohamed Ziane promet de lancer la demande d’exécution de la décision de justice à partir de lundi prochain. Affaire à suivre.
