Selon un communiqué du ministère de la Communication, le Conseil a ainsi adopté :
-le projet de décret N 2-13-791 portant délégation de pouvoir au ministre de l'Economie et des Finances en matière d'emprunts intérieurs,
-le projet de décret N 2-13-792 portant délégation de pouvoir au ministre de l'Economie et des Finances en matière de financements extérieurs,
-le projet de décret N 2-13-793 portant délégation de pouvoir au ministre de l'Economie et des Finances en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises,
-le projet de décret N 2-13-794 relatif à la TVA.
(Avec MAP)
