Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décret dont le premier se rapporte à la composition du Conseil de la médecine du travail et de la prévention des risques professionnels, aux modalités de désignation de ses membres et de gestion du conseil.
Le deuxième projet de décret fixe les conditions d'utilisation des appareils et machines qui peuvent être préjudiciables à la santé des salariés ou menacer leur sécurité, alors que le troisième projet définit les conditions d'utilisation de préparations ou produits pouvant nuire à la santé des salariés ou menacer leur sécurité.
Au terme de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.
(Avec MAP)
