Adopté jeudi 13 mars, le projet de loi 108-13 portant sur la justice militaire a été adopté en conseil du gouvernement.
D’après des sources autorisées auprès du CNDH, le texte présenté a adopté l’ensemble des recommandations du mémorandum présenté en mars 2013 par l’institution.
Les détails sur les dispositions de ce projet de loi seront rendus publics à l’issue du conseil des ministres d’aujourd’hui, vendredi 14 mars.
