La vente des terminaux sera dorénavant soustraite de la base de calcul de la redevance variable payée par Méditel à l’Etat au titre de l’exploitation de sa licence GSM.
Un projet de décret qui devrait entrer en vigueur le 2 août prochain, viendra en effet modifier le premier décret du 2 août 1999. Celui-ci prévoyait une redevance variable, assise sur le chiffre d’affaires global de Méditel. Le nouveau décret viendra soustraire la vente de terminaux.
