Le CESE a reçu une saisine de la part du chef du gouvernement concernant le dossier des retraites, apprend-on auprès de cette institution.
Deux projets de loi sont concernés:
– le premier, la loi n° 011.71 du 12 Kaada 1391 institutant un régime de pensions civiles.
– le projet de loi n° 012.71 du 12 Kaada 1391 fixant la limite d'âge des fonctionnaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements publics affiliés au régime des pensions civiles.
Le CESE dispose d’un délai de 2 mois pour rendre l'avis.