CESE : la loi organique publiée au Bulletin officiel

Ce n’est qu’à partir de maintenant que le CESE, institution consultative, pourra légalement porter son intitulé, Conseil économique, social et environnemental. En effet, la loi en vigueur jusqu’à la publication du dernier bulletin officiel, n’incluait pas l’attribution environnementale du Conseil. La nouvelle loi a reconduit la plupart des dispositions du texte précédant. Le Conseil sera composé de 105 membres : -32 nommés par le Chef du gouvernement, -16 par le président de la Chambre des représentants, -16 par le président de la Chambre des Conseillers, -24 experts par le Roi, -en plus de 17 membres représentants des institutions comme Bank Al Maghrib, le CNDH ou le GPBM, le syndicat professionnel des banques. Le Conseil pourra être saisi par le gouvernement ou les deux chambres du Parlement. Il pourra également produire des avis, études et analyses proposés en interne. Sur les affaires sur lesquelles il est saisi, l’institution devra rendre sa copie au plus tard deux mois après. Toutefois, il y a une procédure d’urgence obligeant le Conseil à accélérer sa consultation et à rendre ses conclusions 20 jours après la saisie. La loi organique précise, qu’en cas de non-réponse de la part du Conseil, c’est qu’il n’a aucun commentaire à faire pour sa part.