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Les comptes bancaires ouverts dans le cadre de l’amnistie des changes sont transmissibles par succession ou donation
Une nouvelle précision ou facilité (chacun aura sa lecture) vient d’être apportée par l’Office des Changes concernant l’opération d’amnistie des changes. Les comptes en devises ou en dirhams convertibles pourront...
Une nouvelle précision ou facilité (chacun aura sa lecture) vient d’être apportée par l’Office des Changes concernant l’opération d’amnistie des changes.
Les comptes en devises ou en dirhams convertibles pourront être transmis par voie successorale en cas de décès ou par voie de donation.
Une circulaire datée du 9 septembre a été publiée en ce sens.