Une nouvelle circulaire de l’Office des changes (n° 13/2014), datée du 9 septembre, vient renforcer l’arsenal mis en place pour encourager la souscription à la contribution libératoire dans le cadre de l’amnistie des changes.
Cette circulaire autorise la transmission des comptes en devises ou en Dirhams convertibles par voie successorale en cas de décès ou par voie de donation. A condition que ces comptes transmis continuent à fonctionner dans les mêmes limites que celles définies dans le cadre de cette amnistie des changes et précisées par les différentes circulaires de l’Office des changes.
Cette circulaire qui peut paraître anodine est en fait très intéressante. Elle vient renforcer l’attractivité de l’opération d’amnistie tout en maintenant le même périmètre et sans toucher aux réserves en devises du Maroc, nous explique une source autorisée de l’Office des changes.
En effet, “le compte des ayants droit ne peut être alimenté que par des liquidités ou les produits des avoirs détenus à l'étranger“. En outre, le fonctionnement de ces comptes obéit aux conditions de l'article 9 de la circulaire 01/2014 qui définit de manière précise les opérations au crédit et les opérations au débit.“
Notre source précise que cet article 9 s’était soucié d’un équilibre entre deux impératifs: encourager les souscriptions sans que pour cela les facilités et avantages “n'aient pour conséquence une ponction sur les réserves nationales en devises“.
La circulaire renforce également l’attractivité de l’offre d’amnistie en faisant valoir la possibilité d’une succession ou d’une donation, en sachant que celles-ci s’effectueraient au Maroc dans des conditions fiscales bien plus favorables que dans les pays étrangers concernés.
