Le ministère de la Justice et des libertés plie sous le poids des violations des clauses des cahiers de charge relatifs aux appels d’offres concernant la construction des tribunaux.
Au point que le département de Mustapha Ramid a diffusé un communiqué dont la rédaction vague dévoile toutefois un ton menaçant : « Toute contravention au cahier de charges relatif au domaine de la construction ou autres sera sanctionnée selon les disposition de la loi en vigueur », peut-on lire sur le document.
Auprès du ministère, on temporise. Une source autorisée au sein du département ne manque pas de préciser que « ces transgressions ne nécessitent pas pour l’instant le transférer ces dossiers au parquet pour enclencher des poursuites judiciaires ».
Selon le communiqué, il est clair que durant la réception des ouvrages, des contraventions au cahier de charges initial ont été relevées par les ordonnateurs du ministère. Il a été « constaté que parfois certaines entreprises ne se conforment pas lors de la réalisation des travaux aux dispositions des cahiers de charges ».
Selon la même source, ces manquements ont notamment pour conséquence « d’entraver la signature par le ministère du procès verbal de réception provisoire des ouvrages ».
