Redaction
Moulay Yacoub, les attendus de l’invalidation de l’élection
Le Conseil constitutionnel a invalidé les résultats du scrutin partiels du 24 avril 2014. Scrutin qui devait conférer un siège parlementaire à Hassan Chebhi, élu de l'Istiqlal. L’article 118 de la loi n°57-11 constitue le fondement de la décision.
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