Le ministre de l'Intérieur, Mohamed Hassad, a indiqué, mardi, que le gouvernement envisage la possibilité de trouver d'autres sources de financement pour soutenir les collectivités locales à la suite des récentes inondations.
En réponse à une question orale du Parti Authenticité et Modernité (PAM) à la Chambre des conseillers sur "les critères adoptés dans la distribution des recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au profit des collectivités locales", le ministre a assuré qu'outre la part des collectivités locales des recettes de la TVA, le gouvernement examine d'autres moyens pour financer les collectivités locales touchées par les récentes inondations.
Le ministre de l’Intérieur n’a pas fourni d’autres précisions sur ce sujet très important. Les nombreuses collectivités locales touchées par les inondations n’ont d’autre possibilité que de se tourner vers l’Etat, sinon il faudrait de nombreuses années pour remettre les villes et villages dans la situation antérieure.
M. Hassad a aussi fait savoir que la part des collectivités locales dans les recettes de la TVA a totalisé près de 24 milliards de DH, soulignant que cette enveloppe sert en particulier à soutenir le budget de fonctionnement des collectivités locales et à couvrir les dépenses de contribution aux programmes d'alimentation en eau potable et d'assainissement liquide en milieu rural.
Après déduction des diverses contributions, il reste 4 milliards de dirhams par an, a dit le ministre, ajoutant que ce montant est alloué au financement à hauteur de 30% à 40% des programmes arrêtés par nombre de collectivités locales, dans le cadre de contrats avec l'Etat.
Et de préciser que le ministère exige deux conditions principales pour bénéficier de ce financement : élaborer des programmes intégrés et garantir des financements en provenance d'autres institutions.
Il s'agit de la seule question orale posée lors de cette séance, pour garantir la constitutionnalité de la séance, les présidents des différents groupes parlementaires ayant retiré les autres questions programmées, au vu des circonstances liées au décès du ministre d'Etat Abdellah Baha.
