Jamais une affaire pareille n’a été aussi mondialisée. A l’origine, une enquête internationale à laquelle ont collaboré plus de 150 journalistes de 60 nationalités qui révèle les dessous d’un vaste système de fraude massif orchestré par la banque de Genève HSBC. Depuis la publication de ses premiers éléments dimanche 15 février, les réactions politiques se sont enchaînées.
A Londres, le Parlement va lancer une enquête d'urgence sur les pratiques d'HSBC au Royaume-Uni. Un secrétaire d'État au Trésor a déjà dû s'expliquer lundi devant les députés sur les failles de la lutte contre l'évasion fiscale, pourtant présentée comme l'une des priorités du gouvernement.
En Suisse, des voix s’élèvent pour réclamer une enquête. L'ouverture d'une enquête «serait la moindre des choses», a déclaré lundi 9 février Micheline Calmy-Rey, une ancienne ministre socialiste du gouvernement suisse, qui a été en charge du portefeuille des Affaires étrangères jusqu'en 2011.
En Belgique, un juge d’instruction qui avait inculpé HSBC Private Bank en novembre pour fraude fiscale grave et blanchiment envisage désormais d’émettre des mandats d’arrêt internationaux, rapporte la presse belge.
En France, le ministre des Finances a déclaré être déterminé à faire en sorte que « tous ceux qui ont fraudé et tous ceux qui ont aidé à frauder soient punis ».
En Inde, le ministre des Finances a annoncé que les autorités vont examiner les listings révélés par les journalistes partenaires de l’ICIJ en Inde. Le ministère des Finances a d’ailleurs reçu une version des fichiers HSBC et lancé 60 poursuites judiciaires.
Au Maroc, bien qu’il n’y ait pas eu de réaction officielle, l’administration marocaine suit d’ores et déjà de très près ce dossier qui aura un double impact : le premier est relatif au fisc, l’autre à la réglementation des changes. Voire au blanchiment ou à la fraude en douane.
Cela dit, les clients de la banque HSBC ayant une résidence fiscale au Maroc feront l’objet d’une enquête.De source sûre, nous apprenons que le fisc français a transmis les listings des 1.068 clients marocains (ou associés au Maroc) aux autorités marocaines. Les Marocains qui ont violé la loi encourent des sanctions au niveau fiscal et au niveau de la réglementation des changes, sachant que la présomption d'innocence doit prévaloir à ce stade.
Il convient toutefois de noter que le Maroc n’a pas attendu les révélations de l’enquête pour se mobiliser contre la fraude fiscale. Depuis l’entrée en vigueur de l’amnistie sur les avoirs et biens détenus illégalement à l’étranger, le Maroc a récupéré en une année le montant record de 28 milliards de dirhams.
En retrouve un point de corrélation entre ces chiffres et les dernières statistiques de la Banque des règlements internationaux (BRI), qui nous montrent que les dépôts effectués par des Marocains dans des banques de pays où ils ne sont pas résidents ont enregistré une baisse de 716 millions de dollars entre décembre 2013 et septembre 2014 (ci-dessous). Ces données ont été collectées par la BRI auprès des 40 plus importants centres financiers, y compris les principaux centres offshore dans le monde.
Voici l’évolution des dépôts de Marocains non résidents, comparée à celle dans les pays voisins, selon les dernières stats de la BRI :
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En millions de dollars |
déc-12 |
déc-13 |
mars 204 |
juin-14 |
sept-14 |
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Dépôts marocains |
3 525 |
4 377 |
3 808 |
3 926 |
3 661 |
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Algérie |
3 127 |
3 461 |
3 441 |
3 285 |
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Dépôts tunisiens |
1 559 |
1 585 |
1 537 |
1 487 |
1 448 |
A l’évidence, ces dépôts ne sont pas tous illégaux: il peut s’agir d’un Marocain résidant en France et effectuant un dépôt en Belgique ou en Suisse. Au regard de la loi marocaine, cette dernière opération n’est pas illégale. Il peut s’agir de capitaux appartenant à des personnes morales publiques ou privées, dans le cadre d’opérations autorisées par l’Office des changes.
En revanche, le dépôt en France d’un Marocain résidant légalement en France n’est pas couvert par ces statistiques. C’est un dépôt légal au regard des lois marocaine et française.
D’un autre côté, un Marocain détenteur d’une seconde nationalité, pourrait se déclarer par exemple français pour déposer des fonds en Espagne ou en Italie. De sorte que les fonds n’apparaissent pas dans les dépôts marocains.
