Le conseil de gouvernement, prévu jeudi à Rabat, examinera deux projets de lois, dont le premier est relatif à l'exercice des professions de rééducation, réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle, tandis que le deuxième concerne l'exercice des professions de préparateur et de manipulateur des produits de santé.
Le conseil examinera également quatre projets de décrets ayant trait, respectivement, aux dates des scrutins pour l'élection des membres des conseils régionaux, des membres des conseils communaux et des arrondissements, des membres des conseils préfectoraux et provinciaux, et des membres de la Chambre des conseillers.
Le Conseil examinera aussi un projet de décret relatif à la déclaration et au paiement électroniques de la taxe professionnelle par les contribuables exerçant les professions libérales.
Il sera également question de l'examen de la convention "Minamata" sur l'usage et les émissions de mercure, signée le 10 octobre 2013 à l'occasion de la Conférence de plénipotentiaires à Kumamoto au Japon (7-11 octobre 2013), et du projet de loi portant approbation de cette convention.
Le conseil devra étudier également des propositions de nomination dans de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.
