Les conseillers des partis d'opposition se sont finalement décidés: ils ne saisiront pas le Conseil constitutionnel pour contester le dépôt des trois projets de lois organiques relatifs à la région, la commune et la province à la chambre des Représentants, selon une source proche du dossier interrogée par Médias 24.
La priorisation de la chambre des Représentants par le gouvernement avait créé la polémique, puisque la constitution dispose que "les projets de loi relatifs notamment aux Collectivités territoriales, au développement régional et aux affaires sociales sont déposés en priorité sur le bureau de la chambre des Conseillers".
Contacté par Médias24, le chef du groupe parlementaire de l'Istiqlal, Mohamed Ansari, confirme qu"'aucune décision de saisie du Conseil constitutionnel n'a été prise" par les conseillers, sans toutefois totalement exclure cette éventualité.
