Le projet de décret fixant les indemnités de logement aux agents d’autorité et à titre rétroactif à partir de 2012, ne figure pas au menu du prochain conseil de gouvernement programmé pour ce jeudi 5 mars. Ce projet de décret a soulevé une importante polémique, notamment pour son caractère rétroactif et ce que des partis d’opposition ont appelé sa “générosité“.
Voici donc le menu du conseil de gouvernement de ce jeudi :
– Projet de loi modifiant et complétant la loi relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre National des Architectes,
– Projet de décret relatif au remboursement du crédit cumulé de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA),
– Projet de décret relatif à l'application de la loi relative au Conseil de la concurrence,
– Accord de siège entre le gouvernement et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), signé à Rabat le 24 novembre 2014, ainsi que le projet de loi portant approbation dudit accord.
