Le CDVM a souligné que "des contrôles menés sur des transactions portant sur les actions Med Paper ont révélé plusieurs cessions effectuées par certains membres de la famille Sefrioui, actionnaire majoritaire de la société, à savoir Mohsine, Mohamed Fouad et Ilham Sefrioui, ayant entrainé des franchissements de seuil de participation à la baisse dans le capital de Med Paper.
"Lesdits franchissements n'ont pas fait l'objet de déclarations dans les délais requis, ni auprès du CDVM, ni auprès de la Bourse de Casablanca, tel que cela est prévu par les dispositions des articles 68 quater du dahir portant loi 1-93-211 relatif à la Bourse des valeurs et III.2.18 et III.2.19 de la circulaire du CDVM", a-t-il ajouté.
Suite aux actions entreprises par le CDVM, les actionnaires concernés, à l'exception de Habiba Bennani, ont adressé les déclarations qui leur incombent, dont la dernière en date du 6 mars 2015, poursuit le Conseil dans son texte, notant que la position globale de la famille Sefrioui est passée de 58% à 27,35% actuellement.
"Suite aux manquements relevés, le CDVM a décidé d'ouvrir une procédure de sanction à l'encontre des personnes concernées et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur", a-t-il conclu.