Déclarés...
DROIT
Le Conseil constitutionnel: « oui à la parité, non à la discrimination positive »
Par une décision datant du 2 mars, le Conseil constitutionnel a invalidé trois articles contenus dans le règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Une décision qui met en balance deux principes constitutionnels: Parité et égalité.
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