Le conseil de gouvernement réuni jeudi a examiné le projet de loi 96-14 modifiant et complétant la loi 77-03 relative à l'audiovisuel qui porte sur la mise en place d'un cadre juridique pour réussir la transition vers la télévision numérique terrestre (TNT).
Le Conseil a décidé de reporter ce projet à une réunion ultérieure pour tenir compte des observations des départements gouvernementaux.
L'examen du projet de loi 91-14 relatif au commerce extérieur a été également reporté à la prochaine réunion.
