Le conseil de gouvernement, prévu ce jeudi à Rabat, examinera trois projets de lois organiques:
– le premier modifie et complète la loi organique relative à la Chambre des conseillers,
– le deuxième modifie et complète la loi organique relative aux partis politiques,
– le troisième modifie et complète la loi organique relative à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales.
Le Conseil poursuivra ses travaux par l'examen d'un projet de loi modifiant et complétant la loi sur l'audiovisuel, d'un projet de décret portant application des dispositions de la loi relative à la protection des plantes et des animaux sauvages et le contrôle de leur commercialisation et d'un autre projet de décret portant application de la loi relative aux contrats de partenariat public-privé.
Le Conseil procédera, par la suite, à l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.
