Le Conseil de gouvernement se réunira, jeudi 13 mai, sous la présidence d’Abdelilah Benkirane, annonce la MAP.
Au programme du Conseil :
– L’examen de deux projets de loi : le premier relatif au code des assurances et le second à l’assurance maladie obligatoire destinée aux étudiants;
– L’étude de deux projets de décrets : celui qui complète le décret fixant les modalités de déclaration de création d’une entreprise, d’un établissement ou d’un chantier ainsi que celui qui porte sur la compensation de l’expéditionnaire au profit de certains militaires;
– L’examen d’un accord de coopération signé le 17 mars entre le Maroc et les Emirats arabes unis dans le domaine sécuritaire et la lutte contre le terrorisme;
– L’examen du protocole additionnel à la convention d’entraide judiciaire bilatérale en matière pénale signé le 6 février par le Maroc et la France;
– La discussion des propositions de nomination à de hautes fonctions, et ce conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
