L'Assemblée nationale (Parlement) malienne a adopté, mardi, un projet de loi autorisant la ratification d'une convention signée avec le Maroc en février 2014 à Bamako, et relative à la non double imposition et à la prévention de l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
La convention, approuvée en décembre dernier par le Conseil des ministres malien, définit les règles à même d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu entre les deux pays, précise-t-on.
Adoptée à l'unanimité des 122 députés présents à la séance plénière de l'Assemblée nationale, la convention '"permettra d'avancer dans les relations fiscale avec le Maroc'' a tenu à souligner le ministre malien de l'Economie et des finances, Mamadou Igor Diarra, cité par le journal "L'Essor".
La convention avait été signée en février 2014 à Bamako, sous la présidence du Roi Mohammed VI et du président Ibrahim Boubacar Keita, à l'occasion de la visite du Souverain au Mali, une visite au cours de laquelle les deux pays avaient signé dix-sept accords et conventions couvrant différents domaines de coopération.
(Avec MAP)
