La Commission nationale consultative des droits de l’homme (France) a recommandé de rejeter le protocole d’entraide judiciaire entre le Maroc et la France signé le 6 février dernier.
Le rejet, qui prend la forme d’un avis détaillé de 10 pages, a été adopté à l'unanimité lors de la plénière réunie le 21 mai.
L’autorité administrative française a fait cette recommandation avant que le projet de loi permettant de ratifier le protocole ne soit soumis au votre des parlementaires.
La CNCDH est composée de 64 membres, dont des représentants des ONG et des organisations sociales.
Plusieurs tweets, émis par le compte officiel de la CNCDH, donnent quelques détails sur la position de l’institution consultative.
#accordFrance-Maroc L'assemblée plénière de la CNCDH adopte l'avis à l'unanimité pour le rejet du Protocole d'entraide judiciaire
— CNC Droits homme (@CNCDH) 21 Mai 2015
#accordFrance-Maroc Dans son avis, la CNCDH rappelle son attachement à la lutte contre l'impunité
— CNC Droits homme (@CNCDH) 21 Mai 2015
#accordFrance-Maroc il y a tout lieu de penser que ce protocole viole les principes constitutionnels et la convention européenne des DH
— CNC Droits homme (@CNCDH) 21 Mai 2015
