Le conseil de gouvernement, prévu jeudi à Rabat, examinera deux projets de loi, le premier portant sur le code de l'aviation civile et le second relatif à la sécurité des barrages.
Le Conseil se penchera également sur cinq projets de décret:
– le premier est relatif à la contribution de l'État au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales communales et régionales, ainsi qu'au financement des campagnes électorales organisées par les partis politiques et les organisations syndicales prenant part à l'élection des membres de la Chambre des conseillers.
– le deuxième projet de décret porte sur la fixation des délais et des formalités relatives à la contribution de l'État au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales communales et régionales, ainsi qu'au financement des campagnes électorales organisées par les partis politiques et les organisations syndicales prenant part à l'élection des membres de la Chambre des conseillers.
– le troisième projet de décret concerne la détermination du plafond des dépenses engagées par les candidats lors des campagnes électorales pour l'élection des membres de la Chambre des conseillers, des conseils des régions, des conseils préfectoraux et provinciaux et des conseils des communes et des arrondissements.
– le quatrième projet de décret est relatif aux emplacements réservés à l'affichage électoral, à l'occasion de l'élection des membres de la Chambre des conseillers,
– le cinquième porte sur la détermination de la forme et du contenu de l'unique carte d'électeur pour l'élection des membres de la Chambre des conseillers.
Le Conseil procédera, par la suite, à l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.
