Le conseil de gouvernement réuni le 3 septembre a adopté le projet de décret n°2-14-267 fixant les conditions et les modalités de gestion, de tri et de destruction de l'archive normal et numérique, ainsi que les conditions et les modalités de remise définitive de l'archive.
Présenté par le ministre de la Culture, ce projet s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi 69-99 relative aux archives, en vue de parachever l'arsenal juridique qui régit la gestion des archives de par le caractère stratégique de ce secteur et des importantes répercussions de la gestion des archives sur l'Administration et les citoyens, outre son impact sur le processus de modernisation de l'Administration publique et le renforcement de la transparence dans la gestion du service public.
Ce projet insiste sur la nécessité d'élaborer un programme de gestion des archives normales et numériques des Administrations publiques, des collectivités territoriales, des établissements et entreprises publiques et des institutions privées chargées de la gestion d'un service public et fixe notamment les opérations qui entrent dans le cadre de la gestion des archives et des outils nécessaires à cette fin, en particulier le tableau de classification des archives et l'échéance de leur conservation.
