La justice espagnole a prononcé, jeudi 15 octobre, un non lieu dans le procès de 16 agents de la garde civile qui étaient poursuivis dans le cadre de l'enquête sur la mort par noyade, le 6 février 2014, de 15 migrants d'origine subsaharienne, et ce en raison du manque de preuves sur l'usage "inadéquat" de matériels antiémeutes.
La juge d'instruction qui enquêtait sur l'affaire des 16 agents de la garde civile a ordonné "un non lieu provisoire" dans l'affaire de ces membres de la garde civile accusés de délits d'homicide et blessures par imprudence, selon un arrêt de 32 pages rendu jeudi.
Les membres de la Garde civile étaient accusés d'utiliser des balles de caoutchouc et d'envoyer des fumigènes dans l'eau en direction des migrants.
Parmi les inculpés, figuraient un capitaine de la garde civile, un sergent, un lieutenant et 13 autres agents de ce corps de sécurité.
La juge Maria del Carmen Servan du tribunal de Sebta estime que les agents de la garde civile "ne sont pas responsables" de la mort par noyade de ces migrants.
"Il n'y a aucune indication qui permet d'affirmer que les agents inculpés ont fait un usage inadéquat de matériel antiémeutes, surtout quand il n'existe pas de protocole régissant l'utilisation de ce matériel dans le secteur aquatique. L'utilisation d'un tel matériel ne peut être décrite comme imprudente", affirme la juge dans son arrêt, soulignant que les immigrants "assument le risque" d'effectuer la traversée en nageant.
Le ministre espagnol de l'Intérieur, Jorge Fernandez Diaz, dans une déclaration rapportée par l'agence de presse Efe, a exprimé sa satisfaction pour le classement de cette affaire.
Pour sa part, la garde civile a qualifié de "bonne nouvelle", le classement de ce procès.
A signaler qu'en réaction à ce drame, diverses ONG dont l'Association européenne pour la défense des droits de l'Homme (AEDH), avaient réclamé l'ouverture d'une enquête par le Parlement européen, afin de déterminer les responsabilités dans la mort de ces migrants subsahariens.
(Avec MAP)
