Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 22 octobre à Rabat, examinera le projet de loi relatif au commerce extérieur ainsi que cinq projets de décrets.
Les trois premiers projets portent sur l'attribution de licences pour fournir des services de télécommunications par satellites de type VSAT dans le royaume, alors que les deux autres concernent l'octroi de licences d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications radioélectrique à ressources partagées 3RP.
Le Conseil poursuivra ses travaux par l'examen d'une convention, signée par le Maroc et l'Arabie Saoudite en date du 14 avril 2015 à Rabat, tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, ainsi que d'un projet de loi portant approbation de cette convention.
Le Conseil procédera, par la suite, à l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.
(MAP)
