Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 29 octobre à Rabat, examinera deux projets de loi.
Le premier porte sur l'interdiction de fabrication, d'importation, d'exportation, de commercialisation et d'utilisation des sacs en plastique, alors que le second modifie et complète le dahir portant loi sur l'importation, l'exportation, le raffinage, le stockage et la distribution des hydrocarbures.
Par la suite, le Conseil se penchera sur l'examen de deux projets de décret: le premier complète le décret portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs, tandis que le second porte organisation des conservatoires de musique et des arts chorégraphiques.
Le Conseil poursuivra ses travaux par l'examen d'un accord de siège entre le Maroc et le Fonds international de développement agricole (Fida) pour l'ouverture d'un bureau pays, signé le 8 mai 2015 à Rome, et d'un projet de loi portant approbation de cet accord.
A la fin de ses travaux, le Conseil procédera à l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.
(Avec MAP)
