L’Assemblée nationale a voté pour le projet de loi qui fait passer l’état d’urgence de 12 jours à 3 mois, ce 19 novembre. Reste le Sénat, le 20. Il y a fort à penser qu’il donnera son feu vert. La nouvelle durée sera de trois mois. Jusque fin février donc, il y aura un état d’urgence. Les mesures prévues sous ce régime seront élargies.
Ainsi, l’Hexagone n’exclut pas le recours aux armes chimiques ou bactériologiques. Il évoque aussi de prochaines structures pour jeunes radicalisés.
Autre changement: toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement peut menacer la sécurité et l’ordre public pourra être assignée à résidence. Avant, il fallait que son activité s’avère dangereuse pour l’ordre public. On étend donc l’assignation.
Par ailleurs, le ministre de l’Intérieur pourra procéder à des perquisitions administratives sans passer par l’autorité judiciaire. Les données emmagasinées sur les équipements informatiques pourront être copiées. Les peines en cas d’infractions aux dispositions des perquisitions seront accrues.
Le texte inclut également la possibilité de fermer les mosquées et autres lieux de prières jugés radicalisés. Les imams étrangers extrémistes pourront être expulsés, et les groupes et associations extrémistes participant, incitant à ou facilitant des actes portant atteinte à l’ordre public pourront être dissoutes.
Si le projet de loi a été adopté par la majorité, certains ont voté contre cette prolongation. Une députée, interrogée par le Nouvel Obs, estime à ce propos que l’Etat a déjà assez de moyens à sa disposition et que la prolongation n’est dès lors pas nécessaire. Elle craint qu’il n’y ait plus de limite. Elle prône pour plus de moyens humains et financiers sur le terrain.
Un autre député invoque l’interdiction de tout contrôle du Parlement et l’atteinte aux libertés individuelles.
Un troisième élu affirme que vu que ce sont essentiellement des Européens qui commettent ces violences, la menace s’inscrit dans la durée. Elle n’est donc pas temporaire. Il doute de la légitimité de cette prorogation, affirmant que l’état d’urgence n’est pas en lui-même de nature à écarter le danger.
(Avec AFP)
