Le ministère de la Justice et des libertés et Barid Al-Maghrib, ont signé mardi 24 novembre à Rabat, une convention relative à la signature électronique, considérée comme étant le premier mécanisme de certification électronique au Maroc.
Objectif: déterminer les conditions et modalités selon lesquelles la société prestataire offre ses services au ministère en vue de conférer une valeur juridique probante à ses échanges électroniques avec ses usagers.
Intervenant lors de cette cérémonie, le ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid, a estimé que la convention est un maillon important de la chaîne de modernisation de l'administration judiciaire pour parvenir, à terme, au tribunal numérique.
M. Ramid a, en outre, évoqué le projet de loi 53.05 portant sur l'échange électronique des données juridiques, notant que le ministère aspire à instituer pour une nouvelle ère qui accorde une valeur juridique probante aux documents électroniques émis par les organes judiciaires.
De son côté, le DG de Barid Al-Maghrib, Amin Benjelloun Touimi, a expliqué que son institution s'engage, aux termes de la convention, à fournir une fourchette de services électroniques permettant de conférer une valeur juridique probante aux échanges électroniques au sein du secteur.
En application des axes et orientations de la Charte nationale de réforme de la justice, dont la modernisation de l'administration, la consolidation de gouvernance, la mise en place des fondements du tribunal numérique, l'amélioration des services et l'ouverture sur l'environnement, le ministère a adopté la signature électronique dans ses opération avec les différents départements de l'administration judiciaire, en tant que formalité primordiale dans le processus procédurale de mise en oeuvre de la charte.
Le ministère a entamé l'opération d'acquisition auprès de Barid Al-Maghrib des certificats de conformité électronique (signature électronique) au profit des magistrats des cadres greffiers, note un document du ministère, précisant que jusqu'à présent, quelque 71 certificats ont été acquis, dans la perspective de généraliser cette mesure à l'ensemble des magistrats et fonctionnaires du ministère.
De même, le département s'est attelé au développement de programmes informatiques fondés essentiellement sur la signature électronique, tels le casier judicaire numérique, une prestation adressée à toutes les personnes, quelle que soit leur nationalité, natives de la zone de compétence des tribunaux fournissant ce service, ou encore le traitement automatisé des infractions de la route captées par le radar fixe, qui se fait par les agents en charge du contrôle du transport et de la circulation routière, relevant du ministère du Transport et de la logistique, avant son transfert par voie électronique aux tribunaux de la zone de compétence.
(Avec MAP)
