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Sanctions disciplinaires pour 4 magistrats, un cinquième fait l’objet d’une enquête
Cinq magistrats ont été déférés devant le Conseil supérieur de la magistrature, dans le cadre de procédures disciplinaires. Quatre procédures ont abouti sur des sanctions, une est encore en attente, indique un communiqué du ministère de la Justice, publié ce 22 décembre 2015.
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