Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi à Rabat, examinera un projet de loi organique relatif à la définition des conditions et procédures de la mise en œuvre de l'article 133 de la Constitution.
Le Conseil poursuivra ses travaux par l'examen de deux projets de décrets.
Le premier définit les procédures de protection des systèmes d'information sensibles des infrastructures d'importance vitale, tandis que le second porte sur l'indemnité de contingent au profit de certains militaires.
Le Conseil examinera, par la suite, la convention n°143 sur les migrations dans des conditions abusives et sur la promotion de l'égalité de chances et de traitement des travailleurs migrants, appelée Convention sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires) 1975, adoptée par la conférence générale de l'Organisation internationale du travail, lors de sa 60e session, réunie le 24 juin 1975 à Genève.
Le Conseil adoptera par la même occasion un projet de loi portant approbation de cette convention.
Le Conseil devra clore ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.
(Avec MAP)
