La cérémonie d'installation de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), avec à sa tête Hassan Boubrik, a eu lieu mercredi à Rabat.
Avec cette autorité aux côtés de Bank Al-Maghrib et de l'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), c'est l'ensemble du secteur financier marocain qui sera chapeauté par des institutions dotées de pouvoirs et de prérogatives importants, a indiqué M. Boussaid.
Créé par la loi n°64-12, l'ACAPS est un établissement public, doté de la personnalité morale de droit commun et jouit de l'autonomie financière. Elle remplace l'anciene DAPS (Direction des assurances et de la prévoyance sociale)
Cette instance exerce son contrôle sur les personnes soumises au droit public ou privé, à l'exception de l'Etat, qui exercent ou gèrent des opérations d'assurance ou de réassurance régies par le Code des assurances, ainsi que les opérations de retraite, par répartition ou par capitalisation.
L'Autorité est habilitée à examiner toute plainte relative à ces opérations menées par des instances soumises à son contrôle.
(Avec MAP)
