Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi à Rabat, examinera le projet de loi relatif à la titrisation de créances, ainsi que quatre projets de décret.
Le premier est relatif à la création d'un établissement étatique géré de manière autonome et dénommé "Organisation de la 22e Conférence des Parties à la convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques".
Le deuxième projet de décret fixe la liste des Académies régionales d'éducation et de formation (AREF), leurs sièges et leurs compétences territoriales.
Le Conseil examinera également un projet de décret modifiant le décret portant application de la loi relative à la création des AREF, outre un quatrième projet de décret relatif à l'Ecole des sciences de l'information (ESI).
Par la suite, le Conseil examinera une convention visant à éviter la double imposition fiscale et à lutter contre l'évasion fiscale, signée le 25 novembre 2015 à Port-Louis entre le Maroc et la République de l'Île Maurice, ainsi que le projet de loi portant approbation de cette convention.
Le Conseil clôturera ses travaux par l'examen d'une proposition de nominations à de hautes fonctions.
