Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 3 mars (reporté au 4 mars), examinera un projet de loi relatif à la création d'un régime de couverture des effets des catastrophes et modifiant et complétant la loi relative au code des assurances.
Le Conseil examinera également deux projets de décret, dont le premier porte sur les modalités d'exécution des dépenses programmées dans le cadre du budget du service de l'Etat, géré de manière autonome sous la dénomination "Organisation de la 22e conférence des Nations-Unies sur les changements climatiques", tandis que le second concerne la mise en œuvre de la loi relative aux chambres professionnelles.
Par la suite, le Conseil se penchera sur le statut de l'Union islamique des télécommunications, adopté par les ministres des Affaires étrangères des pays membres de l'Organisation de la conférence islamique (Organisation de la coopération islamique, actuellement) lors de sa 15e session tenue à Sanaa en décembre 1984, ainsi que sur le projet de loi portant approbation de ce statut.
Le Conseil clôturera ses travaux par l'examen d'une proposition de nominations à de hautes fonctions.
