Enseignants-stagiaires: Un texte de loi ne peut avoir d’effet rétroactif

L'erreur est humaine. Elle est aussi gouvernementale. Dans les deux cas, elle peut être excusable, à condition que son auteur le reconnaisse. Mais qu'en est-il de celui qui, au contraire, se prévaut de l'erreur pour imposer à autrui ses conséquences?