SOCIETE
Parité. Le CNDH recadre le gouvernement sur le projet d’APALD
Le Conseil national des droits de l’homme vient d’émettre son avis et ses recommandations vis-à-vis du projet de loi n°79.17, relatif à l’Autorité pour la parité. Il en ressort des lacunes en matière d’indépendance de la nouvelle institution, ainsi que des attributions consultatives, plutôt qu’un réel pouvoir d’action. Détails.
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