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DROIT
Me Bassamat Fassi Fihri: “Si le projet de loi n°38-15 est adopté, les Marocains fuiront leur justice“
Le projet de loi n° 38-15 portant sur l’organisation judiciaire du Royaume, a été adopté le 7 juin 2016 par la Chambre des représentants. Il est revenu à la Chambre des conseillers, le même jour, pour une deuxième lecture.
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