Redaction
Cessions de terrains domaniaux: ce que l’on sait
Si on fait un tour sur les réseaux sociaux, cela a toute l’allure d’un séisme. Mais si l’on se réfère à la loi, il n’y a rien à dire. Les opérations de cession de terrains domaniaux à des commis de l’Etat sont parfaitement légales.
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