Le projet de loi de finances de l'année 2017 (PLF17) prévoit la création de trois écoles nationales d’architecture se rattachant au ministère de l’Urbanisme et de l’aménagement du territoire à Fès, Tétouan et Marrakech.
Il prévoit également la création des Services gérés de manière autonome (SEGMA) "Service de logistique et de matériel" à Laâyoune, Tanger et Beni Mellal, en 2017.
Ces créations permettront de se conformer au nouveau découpage territorial et à l’arrêté n°061-16 du 28 décembre 2015, fixant l’organisation et les attributions des services déconcentrés du ministère de l’Equipement, du transport et de la logistique, explique le rapport sur les SEGMA accompagnant le PLF17.
Par ailleurs, le rapport a fait savoir que certaines SEGMA subiront des modifications à partir du 1er janvier 2017, indiquant qu’il s’agit des Ecole des sciences d’information, suite à l’approbation du décret n° 2-15-943 relatif à cette école.
L’intitulé de la "Division de la protection des ressources halieutiques" sera également modifié en "Division de la durabilité et aménagement des ressources maritimes", suite à la promulgation du nouveau décret n°2.15.890 du 24 mars 2016 et de l’arrêté y afférent, relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’Agriculture et de la pêche maritime.
Selon le même rapport, les SEGMA "Ecole nationale de l’administration" seront supprimés, suite à la promulgation de la loi n°038-13 relative à la création de l’Ecole nationale supérieure d’administration (ENSA) par fusion du SEGMA "ENA" et de l’ex-établissement public "Institut supérieur d’administration".
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