Trois magistrats du parquet de Paris ont été chargés d'enquêter sur les dispositifs utilisés par le constructeur français pour le contrôle des émissions polluantes de ses véhicules diesel. L’annonce de cette information judiciaire a eu pour conséquence une chute importante du titre Renault à la Bourse de Paris.
L’information judiciaire s’inscrit dans le cadre des investigations menées en France, au lendemain de la révélation du scandale Volkswagen. Depuis, une commission constituée d’experts indépendants a été chargée d'effectuer des tests sur une centaine de véhicules vendus en France. Leurs travaux avaient révélé que les "seuils de pollution" avaient été largement dépassés chez certains constructeurs, en particulier chez Renault.
D'autres investigations ont également été effectuées sous l'égide du ministère de l'Économie, par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur une douzaine de marques automobiles commercialisant des véhicules diesel en France.
Dans ce cadre, une série de perquisitions ont été menées au siège social de Renault, dans son centre technique de Lardy (Essonne) et au Technocentre de Guyancourt (Yvelines).
Les conclusions de l’enquête ont été transmises au parquet de Nanterre qui s'est dessaisi la semaine dernière au profit du parquet de Paris, selon les médias français.
Renault réagit
Le constructeur français a souligné vendredi qu'il respecte la législation française et européenne et que ses véhicules "ont tous et toujours été homologués conformément à la loi et aux réglementations" et qu’ils "ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution".
Le groupe a indiqué, dans un communiqué, avoir pris note "sans toutefois avoir pu à ce stade en obtenir confirmation officielle", de l'ouverture de cette procédure, estimant que "cette nouvelle étape de la procédure indiquerait le souhait du Parquet de poursuivre les investigations".
Le groupe a rappelé, par ailleurs, avoir présenté devant le collège de la commission technique indépendante au mois de mars 2016, "un plan complet de réduction des émissions d'oxydes d'azote (NOx) de ses véhicules diesel Euro 6b en usage client, qui a été jugé transparent, satisfaisant et crédible".
