Inondation à Salé: La mairie doit-elle indemniser les sinistrés? Ce que dit le droit

Les inondations en hiver sont prévisibles et ne peuvent constituer un cas de force majeure, selon un jugement rendu en 2014. La responsabilité de l'Etat peut être engagée sans qu'il ne soit fautif. Face aux inondations, l'Etat est plus réactif que préventif.